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ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

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Alexis Liggio
Sang Liggio
Sang Liggio
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Identité : Opium.Homiz
Grade : Capo invétéré

MessageSujet: Re: ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon 25.05.12 12:36

J'ai déjà signé.
Complètement absurde..
__________


«La nouveauté constitue toujours une condition de la jouissance.»

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Invité
Invité



MessageSujet: Re: ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon 25.05.12 12:51

Prochaines étapes:

Mercredi 30 mai échange de vues en JURI
Jeudi 31 mai : Votes des rapports LIBE, JURI et ITRE
Lundi 4 juin : Vote du rapport DEVE
Mercredi 21 juin : Vote du rapport INTA
Mardi 3 ou mercredi 4 ou jeudi 5 juillet : Vote final en plénière

http://www.laquadrature.net/fr/acta-action-requise-pour-les-votes-decisifs-la-semaine-prochaine

Ces projets de rapports sont disponibles sur ce même site. Pouvez les lire si vous êtes curieux Smile
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Porlock
Lecteur
Lecteur
avatar

Identité : HANNIBAL
Grade : avec "lecteur")

MessageSujet: Re: ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon 25.05.12 14:47

/edited/
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MessageSujet: Re: ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

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ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

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